Conditions d’utilisation
La présente « Politique de service » définit les termes, conditions et responsabilités liés à l’utilisation de notre boutique en ligne, à la gestion des commandes et aux services associés.
1. Introduction et champ d’application
Cette politique s’applique à tous les utilisateurs visitant, naviguant ou effectuant des achats sur notre site. L’utilisation de nos services implique l’acceptation complète des présentes conditions et la confirmation de leur lecture et compréhension.
2. Compte utilisateur et responsabilité du site
L’utilisateur n’est pas tenu de créer un compte pour accéder ou acheter des produits. Si un compte est créé, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant d’informations incorrectes ou d’un usage inapproprié du compte.
3. Produits, stock et prix
Nous nous efforçons de fournir des descriptions précises des produits, y compris images, caractéristiques et prix. En raison des différences d’affichage ou de mise à jour des stocks, de légères variations peuvent survenir. Nous nous réservons le droit de modifier les informations sur les produits (y compris prix et stock) à tout moment sans préavis. Tous les prix incluent les taxes applicables.
4. Commandes et paiement
Les commandes ne sont acceptées que via le site officiel. Après validation, l’utilisateur reçoit un e-mail de confirmation contenant le numéro de commande et les détails de paiement. Nous acceptons uniquement les cartes Visa et MasterCard. Aucun autre moyen de paiement n’est proposé sur le site. Toutes les transactions sont traitées via une connexion cryptée afin d’assurer la sécurité des données.
5. Conditions de livraison
Nous livrons exclusivement en France métropolitaine. Après confirmation du paiement, les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrables et confiées au transporteur. Le délai de livraison après expédition est de 3 à 5 jours ouvrables et le délai total estimé entre la confirmation de la commande et la livraison est de 4 à 8 jours ouvrables. Nous utilisons uniquement FedEx, UPS et DHL Express. Les commandes supérieures ou égales à 150 € bénéficient de la livraison gratuite ; pour les commandes inférieures à 150 €, les frais s’élèvent à 20 €. Voir notre « Politique de livraison » pour plus de détails.
6. Annulation de commande
Les commandes peuvent être annulées dans les 48 heures suivant le paiement, à condition qu’elles n’aient pas été remises au transporteur. Une fois la commande en cours de livraison, elle ne peut être annulée ; dans ce cas, un retour peut être demandé conformément à la procédure de retour. Voir notre « Politique d’annulation de commande » pour plus de détails.
7. Retours et échanges
Les clients peuvent exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier leur décision dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf pour les produits personnalisés ou relevant d’une exception légale. Ils peuvent également demander un retour lorsque le produit est défectueux, endommagé, non conforme à la description ou différent de l’article commandé. Voir notre « Politique de remboursement » pour les conditions et la procédure détaillées.
8. Politique de remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est traité dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande initiale. En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement comprend le prix du produit ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison standard initialement payés. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés. Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du client peut varier selon l’établissement bancaire.
Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
9. Garantie légale de conformité
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit français. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi. Lorsque ces solutions sont impossibles, ne peuvent être mises en œuvre dans un délai raisonnable ou occasionnent un inconvénient majeur, le consommateur peut avoir droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment du droit de rétractation de 14 jours.
10. Litiges et droit applicable
En cas de litige lié aux services ou achats, nous nous engageons à résoudre les différends de manière transparente et amiable, conformément au droit français en vigueur, y compris les dispositions relatives au RGPD. Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique et d’informer les utilisateurs des changements importants.
11. Confidentialité et protection des données
Toutes les informations personnelles fournies sont traitées conformément à notre « Politique de confidentialité », dans le respect de la transparence, de la sécurité et des principes du RGPD. Les utilisateurs peuvent accéder, modifier ou supprimer leurs données personnelles à tout moment.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris textes, images, logos et designs, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et destinés à un usage personnel non commercial. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
13. Limitation de responsabilité
Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations sur le site, mais ne pouvons garantir leur totale précision. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou services achetés via le site.
La présente limitation ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur, notamment à la garantie légale de conformité, à la garantie contre les vices cachés et aux droits applicables en cas de produit endommagé ou non conforme.
14. Modifications des conditions de service
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour des raisons opérationnelles ou réglementaires. Les modifications prennent effet dès leur publication. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
15. Contact
Pour toute question ou demande concernant nos services, veuillez contacter notre service client via les coordonnées suivantes :
Nom du magasin : Cannes-Top-Terrasses
Tél : +33 6 64 17 35 75
E-mail : info@cannes-top-terrasses.com
Adresse : 23 Avenue du roi Albert 1er, 06400 Cannes, France
Horaires d’ouverture : Du lundi au samedi, de 9h00 à 18h00 (CET/CEST)